Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/2006 texte numéro 37
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR : AGRS0601975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/AGRS0601975A/jo/article_1
Texte n°37