Article 7
Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le responsable de l'exploitation mentionné à l'article 5 peut désigner pour chacun de ceux où il n'est pas présent une personne chargée de la sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MCCB0600628A/jo/article_7
Texte n°57
Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le responsable de l'exploitation mentionné à l'article 5 peut désigner pour chacun de ceux où il n'est pas présent une personne chargée de la sécurité.
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