Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MCCB0600628A/jo/article_7

Texte n°57

Article 7


Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le responsable de l'exploitation mentionné à l'article 5 peut désigner pour chacun de ceux où il n'est pas présent une personne chargée de la sécurité.