Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MCCB0600628A/jo/article_8

Texte n°57

Article 8


Les personnes chargées de la sécurité mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 et de l'article 7 veillent à l'application des mesures de sécurité concernant leur site ou leur activité.