Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUT0300539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/EQUT0300539A/jo/article_snum1

Texte n°13



1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



3° Seine et canaux annexes


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



4° Voies navigables de l'Est


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



6° Voies navigables du Centre


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



7° Voies navigables de Rhône-Saône


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708



8° Voies navigables du Sud-Ouest


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n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708