Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUT0300539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/EQUT0300539A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les chefs des services de la navigation fixent par avis à la batellerie les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.