Article 1
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 conformément au tableau ci-après :
Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
NOR : EQUT0300539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/EQUT0300539A/jo/article_1
Texte n°13