Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : INDI0607860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607860A/jo/article_7

Texte n°17

Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Article 7


Les montants annuels des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont fixés par décision des conseils d'administration des écoles.