Article 2
Les jurys de validation des acquis de l'expérience s'appuient sur le référentiel des compétences des titres ou diplômes concernés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607860A/jo/article_2
Texte n°17
Les jurys de validation des acquis de l'expérience s'appuient sur le référentiel des compétences des titres ou diplômes concernés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.