Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : INDI0607860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607860A/jo/article_1

Texte n°17

Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Article 1


Les titres et diplômes décernés à l'issue des cycles des formations initiales, continues, professionnelles, spécialisées ou de spécialité, organisées en propre ou en partenariat par les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont accessibles par la voie de la validation des acquis de l'expérience.