Article 4
L'arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres
NOR : AGRS0601249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRS0601249A/jo/article_4
Texte n°49