Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres

Version INITIALE

NOR : AGRS0601249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRS0601249A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.