Arrêté du 29 juin 2006 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRS0601248A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 511-45 du code rural,
Arrête :


  • La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2007.


  • Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.


  • La campagne électorale commence le 8 janvier 2007 et s'achève le 30 janvier 2007.


  • Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2006.


Dominique Bussereau

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