Article 1
Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 25
Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0600047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/BUDL0600047A/jo/article_1
Texte n°25