Arrêté du 11 mai 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à la saisie de formulaires administratifs à des fins d'études statistiques

Version INITIALE

NOR : SOCW0611044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/SOCW0611044A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les informations traitées sont les caractéristiques des personnes bénéficiaires des dispositifs de politique d'emploi concernés (sexe, âge, formation, diplôme, commune de résidence), les caractéristiques de l'établissement ou de l'entreprise employeur, les caractéristiques du dispositif de politique d'emploi dont ils bénéficient.