Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé dont l'objet est la saisie d'informations indirectement nominatives figurant sur des formulaires administratifs « CERFA » qu'elle traite à des fins d'études statistiques sur les dispositifs de politique d'emploi concernés.
Une société extérieure, choisie par voie des marchés publics, prendra en charge la saisie des informations susvisées.