Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MAEA0620153A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A et B) ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • La liste jointe en annexe de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est modifiée comme suit :
    1° A compter du 1er septembre 2005 sont supprimés en quatrième catégorie les établissements suivants :


  • Côte d'Ivoire


    « Abidjan, lycée Blaise Pascal.
    Abidjan, section française du collège Jean Mermoz. »
    2° A compter du 1er janvier 2006 est supprimé à la quatrième catégorie l'établissement suivant :


    Ile Maurice


    « Mapou, école du Nord, lycée des Mascareignes. »
    A compter de la même date sont ajoutés à la deuxième catégorie les établissements suivants :


    Ile Maurice


    « Mapou, école du Nord.
    Moka, lycée des Mascareignes. »


  • Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation jusqu'au terme du contrat en cours.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2006.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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