Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Villiers-en-Bière, actuellement gérés par la trésorerie de Melun banlieue, sont transférés à la trésorerie de Saint-Fargeau - Ponthierry.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203066A/jo/article_2
Texte n°6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Villiers-en-Bière, actuellement gérés par la trésorerie de Melun banlieue, sont transférés à la trésorerie de Saint-Fargeau - Ponthierry.
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