Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203066A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Villiers-en-Bière, actuellement gérés par la trésorerie de Melun banlieue, sont transférés à la trésorerie de Saint-Fargeau - Ponthierry.