Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203066A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Boissettes, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy, Rubelles, Vaux-le-Pénil et Voisenon, actuellement gérée par la trésorerie de Melun banlieue, est transférée à la trésorerie de Melun (Seine-et-Marne).