Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/BUDR0303001A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La gestion financière et comptable de la commune de Saint-Loup-Géanges, issue de la fusion des deux communes citées à l'article 1er, est rattachée à la trésorerie de Chagny.