Article 1
La gestion financière et comptable des communes de Saint-Loup-de-la-Salle et de Géanges est disjointe de la trésorerie de Chagny (Saône-et-Loire).
Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/BUDR0303001A/jo/article_1
Texte n°27