Article 3
Le classement de la trésorerie de Chagny sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/BUDR0303001A/jo/article_3
Texte n°27