Article 5
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0310054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310054A/jo/article_5
Texte n°10