Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310054A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est agréé, pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, l'organisme suivant :
BRGM, centre scientifique et technique, 3, avenue Guillemin, Orléans-La Source, 45060 Orléans Cedex 2.