Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/BUDR0203056A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Gimel-les-Cascades, Lagarde-Enval, Sainte-Fortunade, Les Angles-sur-Corrèze, Saint-Priest-de-Gimel, Chanac-les-Mines, Laguenne, Ladignac-sur-Rondelles, Le Chastang, Marc-la-Tour, Pandrignes, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel et Cornil, actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud, est transférée à la trésorerie de Tulle.