Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier gériatrique de Cornil actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud est transférée à la trésorerie de Tulle.
Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/BUDR0203056A/jo/article_1
Texte n°28