Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : DEVG0320153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/DEVG0320153A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :
- le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ;
- trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;
2° Représentants du personnel :
- deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ;
- deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.