Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : DEVG0320153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/DEVG0320153A/jo/article_2

Texte n°36

Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Article 2


Cette commission comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de membres suppléants.