Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : DEVG0320153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/DEVG0320153A/jo/article_24

Texte n°36

Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Article 24


La commission consultative paritaire est présidée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou par son suppléant.