Article 20
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'aux délégués de la liste.
République
Française
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NOR : DEVG0320153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/DEVG0320153A/jo/article_20
Texte n°36
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'aux délégués de la liste.
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