Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guyane ainsi qu'à la fixation de son siège

Version INITIALE

NOR : DEVO0650142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/DEVO0650142A/jo/article_2

Texte n°40