Article 1
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2003-2004 à 2,3 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/ECOC0300054A/jo/article_1
Texte n°25
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2003-2004 à 2,3 %.
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