Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 16 juin 2003 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2003-2004
NOR : ECOC0300054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/ECOC0300054A/jo/article_2
Texte n°25