Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair

Version INITIALE

NOR : INTE0300078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/INTE0300078A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure à appliquer lors d'interventions présentant un risque d'explosion de fumées ou d'embrasement généralisé éclair. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.