Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair

Version INITIALE

NOR : INTE0300078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/INTE0300078A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.