Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés

Version INITIALE

NOR : AGRR0201358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRR0201358A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les annexes 1, 2 et 3 ainsi que les cartes des régions de provenance listées dans l'annexe 2 peuvent être consultées soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.