Article 3
Les numéros d'inscription et les régions de provenance des peuplements et vergers à graines inscrits au répertoire national des matériels de base français des essences forestières sont modifiés conformément à l'annexe 3.
Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR : AGRR0201358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRR0201358A/jo/article_3
Texte n°32