Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Version INITIALE

NOR : SANP0222371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222371A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante :
« - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ».