Article 1
La reconnaissance des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins, maintenue à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogée jusqu'au 30 novembre 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0201602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0201602A/jo/article_1
Texte n°27
La reconnaissance des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins, maintenue à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogée jusqu'au 30 novembre 2002.
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