Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANP0223160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/SANP0223160A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : numéro ADELI, adresse de courrier électronique, profession, nom, prénom(s).
Ces informations seront conservées pendant la durée du traitement jusqu'à demande de radiation ou de modification par le déclarant.