Article 3
Les destinataires de ces informations sont :
- la DAGPB-SINTEL (sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications) ;
- le cabinet du ministre ;
- la direction générale de la santé ;
- le haut fonctionnaire de défense.
Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR : SANP0223160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/SANP0223160A/jo/article_3
Texte n°38