Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0101844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUP0101844A/jo/article_7

Texte n°134

Article 7


L'arrêté du 4 février 1983 créant des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national et l'arrêté du 4 février 1983 définissant les conditions de désignation des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut géographique national sont abrogés.