Article 6
Les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0101844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUP0101844A/jo/article_6
Texte n°134
Les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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