Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires
NOR : DEFD0201158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/DEFD0201158A/jo/article_2
Texte n°128