Arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFP0201244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/DEFP0201244A/jo/article_5

Texte n°125

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.