Article 6
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR : DEFP0201244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/DEFP0201244A/jo/article_6
Texte n°125