Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0200302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCB0200302D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-852/jo/article_2

Texte n°313

Article 2


L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France est un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections.
L'inventaire est conservé dans les locaux du musée.
Une copie de l'inventaire est déposée dans le service d'archives compétent ; elle est mise à jour une fois par an.