Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Version INITIALE

NOR : ECOZ0200011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/ECOZ0200011A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.