Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Version INITIALE

NOR : ECOZ0200011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/ECOZ0200011A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget ;
Vu l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Arrête :


  • Le montant du cautionnement prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est porté à 760 EUR.


  • La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2002.


Alain Lambert

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