Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat au budget » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ».

Le montant de 2 500 EUR prévu à l'article 2 du 12 février 2002 susvisé est porté à 5 000 EUR.

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.