Article 4
L'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
NOR : MENF0201053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENF0201053A/jo/article_4
Texte n°205